Arrêté du 25 janvier 2021

Article 4

Créé le 30 janvier 2021 · En vigueur depuis le 19 novembre 2021

Le président, représentant du recteur, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Modifié parArrêté du 22 octobre 2021art. 3

Le président, représentant du recteur, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

En vigueur du samedi 30 janvier 2021 au jeudi 18 novembre 2021

Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives.