Arrêté du 25 janvier 2021

Article 4

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Article 4

Le président, représentant du recteur, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2021 · Dernière version le 19 novembre 2021

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Limites de participation des membres d'un jury

Résumé. Les membres d'un jury de concours pour professeurs des écoles ne peuvent pas participer à plus de sessions successives selon leur nombre de fonctions.

Le président, représentant du recteur, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Modifié parArrêté du 22 octobre 2021art. 3 : Assouplissement des règles de participation des membres du jury

En résumé. Les règles de participation des membres du jury ont été précisées et assouplies, permettant désormais une participation à plus de sessions successives selon le nombre de fonctions exercées.

En vigueur du samedi 30 janvier 2021 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance