Arrêté du 25 janvier 2018

Article 5

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Article 5

Les membres du bureau du conseil national des professions du spectacle au sens de l'article 5 du décret du 25 avril 2013 susvisé (Rôle et composition du bureau du Conseil national des professions du spectacle) ont accès, dans les conditions prévues à de l'article 5 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Évaluation des revenus des artistes amateurs), aux données mentionnées à l'article 4 (Déclaration obligatoire pour les spectacles avec artistes amateurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Accès aux données pour le conseil national des professions du spectacle

Résumé. Les membres du bureau du conseil national des professions du spectacle peuvent accéder à certaines données sur les spectacles, comme les noms des spectacles et les dates des représentations.

Les membres du bureau du conseil national des professions du spectacle au sens de l'article 5 du décret du 25 avril 2013 susvisé (Rôle et composition du bureau du Conseil national des professions du spectacle) ont accès, dans les conditions prévues à de l'article 5 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Évaluation des revenus des artistes amateurs), aux données mentionnées à l'article 4 (Déclaration obligatoire pour les spectacles avec artistes amateurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance