JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Article 5

Article 5

Les membres du bureau du conseil national des professions du spectacle au sens de l'article 5 du décret du 25 avril 2013 susvisé ont accès, dans les conditions prévues à de l'article 5 du décret du 10 mai 2017 susvisé, aux données mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.


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Les membres du bureau du conseil national des professions du spectacle au sens de l'article 5 du décret du 25 avril 2013 susvisé ont accès, dans les conditions prévues à de l'article 5 du décret du 10 mai 2017 susvisé, aux données mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.