Arrêté du 25 janvier 2018

Article 6

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Article 6

L'évaluation annuelle prévue à l'article 5 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Évaluation des revenus des artistes amateurs) fait l'objet d'une présentation annuelle auprès du bureau mentionné à l'article 5 (Accès aux données pour les membres du bureau) du présent arrêté, à laquelle est invité un représentant d'une coordination nationale des fédérations d'associations de pratiques en amateur des différentes disciplines artistiques du spectacle vivant. Elle peut faire l'objet d'une présentation annuelle auprès de la sous-commission d'observation de l'emploi du conseil national des professions du spectacle.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Présentation annuelle du rapport sur les pratiques artistiques amateurs

Résumé. Un rapport annuel est présenté au bureau du conseil national des professions du spectacle, avec la participation d'un représentant des associations d'artistes amateurs.

L'évaluation annuelle prévue à l'article 5 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Évaluation des revenus des artistes amateurs) fait l'objet d'une présentation annuelle auprès du bureau mentionné à l'article 5 (Accès aux données pour les membres du bureau) du présent arrêté, à laquelle est invité un représentant d'une coordination nationale des fédérations d'associations de pratiques en amateur des différentes disciplines artistiques du spectacle vivant. Elle peut faire l'objet d'une présentation annuelle auprès de la sous-commission d'observation de l'emploi du conseil national des professions du spectacle.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance