Arrêté du 25 janvier 2016

Article 2

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Article 2

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté fixant les emplois de greffiers

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer un arrêté qui fixe le nombre de postes de greffiers pour les années 2016 et 2017.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance