Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des préfets compétents pour l'examen des demandes d'asile en Bourgogne
Résumé. L'arrêté modifie les préfets compétents pour examiner les demandes d'asile dans la région Bourgogne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2010Art. 1 : Gestion des demandes d'asile en Bourgogne
- Arrêté du 7 avril 2010Art. 1