Arrêté du 25 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013 pour une durée de six mois.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er février 2013 pour une durée de six mois.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013 pour une durée de six mois.

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