JORF n°0040 du 16 février 2025

Article 1

Article 1

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Nouvelles exigences de certification pour les tuteurs d'activités équestres

Résumé Les tuteurs d'activités équestres doivent avoir une certification et une année d'expérience.

Le c de l'article 6 de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :

«-d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres ;
«-d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des activités équestres justifiant d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres. »


Historique des versions

Version 1

Le c de l'article 6 de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :

«-d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres ;

«-d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des activités équestres justifiant d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres. »