Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 25 janvier 2011
Résumé. L'article 2 change des règles d'un autre document de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2011Art. 6 → Version 5
-Arrêté du 25 janvier 2011Art. 6