Arrêté du 25 janvier 2011

Article 4

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Article 4

Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions.
Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.
Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.

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En vigueur depuis le 4 février 2011

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Rôle et fonctionnement du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration établit l'ordre du jour, convoque les réunions et préside les séances, qui ne sont pas publiques.

Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions.
Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.
Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011

Source : Légifrance