JORF n°0028 du 3 février 2011

Article 4

Article 4

Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions.
Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.
Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.


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Version 1

Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions.

Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.