Arrêté du 25 janvier 2011

Article 4

Signaler une erreur de données

Créé le 4 février 2011

Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions.
Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.
Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011