Arrêté du 25 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, peut assister à toutes les réunions du conseil d'administration. Il préside alors de droit la séance.

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En vigueur depuis le 4 février 2011

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Présidence des réunions du conseil d'administration

Résumé. Le préfet peut présider les réunions du conseil d'administration de Wallis-et-Futuna.

Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, peut assister à toutes les réunions du conseil d'administration. Il préside alors de droit la séance.

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