Arrêté du 25 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'

article R. 121-26 du code du service national

(

Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique

)

Art. R.121-26

Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique

Les volontaires en service civique à l'étranger ou hors de leur résidence principale peuvent recevoir une indemnité supplémentaire, dont le montant est fixé par arrêté ministériel.

, le montant brut de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :

COLLECTIVITÉ

PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE

Montant mensuel brut en euros (*)

Guadeloupe, Martinique

755,49

Guyane, Réunion

822,54

(*) Montant soumis aux retenues prévues par le deuxième alinéa de l'

article L. 120-26 du code du service national

(

Protection sociale des volontaires en service civique

)

Art. L.120-26

Protection sociale des volontaires en service civique

Les volontaires en service civique en France bénéficient d'une protection sociale spécifique, avec des cotisations calculées sur leurs indemnités.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'indemnité supplémentaire pour le service civique en outre-mer

Résumé. L'article fixe le montant de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires du service civique dans les DOM-TOM, selon leur lieu de mission.
Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique), le montant brut de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :
COLLECTIVITÉ PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE
Montant mensuel brut en euros (*)
Guadeloupe, Martinique 755,49
Guyane, Réunion 822,54
(*) Montant soumis aux retenues prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 120-26 du code du service national (Protection sociale des volontaires en service civique).

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En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011

Source : Légifrance