Arrêté du 25 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique), le montant net de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :

COLLECTIVITÉ PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE
Montant mensuel net en euros
Saint-Martin, Saint-Barthélemy 701,09
Mayotte 1 125,31
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française 1 215,95
Saint-Pierre-et-Miquelon 1 170,90
Wallis-et-Futuna 1 238,49
Terres australes et antarctiques françaises 742,92

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En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Montants nets de l'indemnité supplémentaire pour le service civique en outre-mer

Résumé. L'arrêté fixe le montant net de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires du service civique en mission dans les territoires d'outre-mer, selon leur lieu d'affectation.

Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique), le montant net de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :

COLLECTIVITÉ PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE
Montant mensuel net en euros
Saint-Martin, Saint-Barthélemy 701,09
Mayotte 1 125,31
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française 1 215,95
Saint-Pierre-et-Miquelon 1 170,90
Wallis-et-Futuna 1 238,49
Terres australes et antarctiques françaises 742,92

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En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011

Source : Légifrance