Arrêté du 25 janvier 2011

Article 3

Créé le 31 janvier 2011

Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national, le montant net de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :

COLLECTIVITÉ PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE
Montant mensuel net en euros
Saint-Martin, Saint-Barthélemy 701,09
Mayotte 1 125,31
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française 1 215,95
Saint-Pierre-et-Miquelon 1 170,90
Wallis-et-Futuna 1 238,49
Terres australes et antarctiques françaises 742,92

Effets de cet article

cite

 Code du service nationalart. R121-26 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011