Arrêté du 25 janvier 2011

Article 5

Créé le 31 janvier 2011

Le montant de l'indemnité supplémentaire est revalorisé, à la même date, à chaque revalorisation du point d'indice applicable aux rémunérations des personnels civils et militaires de l'Etat.

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En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011