Arrêté du 25 janvier 2010

Article 10

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Article 10

Le potentiel écologique des masses d'eaux littorales est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 7 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 29 août 2015

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Méthode d'évaluation du potentiel écologique des eaux littorales

Résumé. L'article explique comment évaluer l'état écologique des eaux côtières en utilisant une méthode spécifique décrite dans une annexe.

Le potentiel écologique des masses d'eaux littorales est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 7 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 6 : Modification de la méthode d'évaluation du potentiel écologique des eaux côtières

En résumé. Le numéro de l'annexe référencée pour déterminer le potentiel écologique des masses d'eaux littorales a été modifié, passant de l'annexe 10 à l'annexe 7.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance