Créé le 25 février 2010 · En vigueur depuis le 29 août 2015
Le potentiel écologique des masses d'eaux littorales est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 7 au présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 2010
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 29 août 2015
Modifié parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 6
Le potentiel écologique des masses d'eaux littorales est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 7 au présent arrêté.
En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015
Le potentiel écologique des masses d'eaux littorales est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 10 au présent arrêté.