Créé le 25 février 2010
Le potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées et artificielles douces de surface est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 5 au présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 2010
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010
Le potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées et artificielles douces de surface est déterminé selon la méthode présentée à l'annexe 5 au présent arrêté.