Arrêté du 25 janvier 2010

Article 12

Créé le 25 février 2010

Les données utilisées pour l'évaluation de l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 9 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Les données utilisées pour l'évaluation de l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 9 au présent arrêté.