Arrêté du 25 janvier 2010

Article 12

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Article 12

Les données utilisées pour l'évaluation de l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 9 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Évaluation de l'état des eaux de surface

Résumé. L'article précise que les données pour évaluer la qualité écologique et chimique des eaux de surface sont détaillées dans une annexe.

Les données utilisées pour l'évaluation de l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 9 au présent arrêté.

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