Arrêté du 25 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 3, Art. 3-1

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Redéfinition des rôles du fournisseur et du monteur d'aéronefs en kit

Résumé. L'arrêté redéfinit les rôles du fournisseur et du monteur d'un aéronef en kit, précisant leurs responsabilités respectives.

A modifié les dispositions suivantes :

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