Arrêté du 25 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 2

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Simplification des catégories d'aéronefs pour le CNSK

Résumé. Les catégories d'aéronefs pour le certificat de navigabilité spécifique de kit (CNSK) sont simplifiées et reclassées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 2

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