Arrêté du 25 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 4-1

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Création d'une condition minimale pour le temps de montage des kits

Résumé. Le temps de montage d'un kit pour assembler un aéronef doit être d'au moins 51 % du temps total de fabrication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 4-1
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 4-1

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