Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une condition minimale pour le temps de montage des kits
Résumé. Le temps de montage d'un kit pour assembler un aéronef doit être d'au moins 51 % du temps total de fabrication.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 4-1
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 4-1