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Arrêté du 25 janvier 2008

modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants des « essais réception »

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'avions ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions légers ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais ;

Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (section des essais et réceptions) en date du 14 novembre 2006,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au test final en vol

Résumé. Le test final en vol pour le brevet de pilote d'essais expérimental d'avions nécessite désormais une autorisation du directeur de l'EPNER.

Les dispositions de l'article 9 (Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté) (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'avions sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le candidat au brevet de pilote d'essais expérimental d'avions est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au test final en vol pour le brevet de pilote d'essais expérimental

Résumé. Le candidat au brevet de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères doit maintenant obtenir une autorisation du directeur de l'EPNER pour passer le test final en vol.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 1999Art. 9 → Version 2
Arrêté du 1 juin 1999
Art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour le test final en vol du brevet de pilote d'essais

Résumé. Les candidats au brevet de pilote d'essais d'avions peuvent maintenant passer le test final en vol avec une autorisation spéciale, même s'ils n'ont pas encore accumulé toutes les heures de vol requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 1999Art. 9 → Version 2
Arrêté du 1 juin 1999
Art. 9

En vigueur depuis le 8 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au test final en vol pour les pilotes d'essais d'hélicoptères

Résumé. Le test final en vol pour le brevet de pilote d'essais d'hélicoptères nécessite désormais une autorisation du directeur de l'EPNER.

Les dispositions de l'article 9 (Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté) (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le candidat au brevet de pilote d'essais d'hélicoptères est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions du test final en vol pour les pilotes d'essais

Résumé. Les candidats au brevet de pilote d'essais d'avions légers doivent maintenant obtenir une autorisation pour passer le test final en vol.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 1999Art. 9 → Version 2
Arrêté du 1 juin 1999
Art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour le test final en vol du brevet de mécanicien navigant d'essais

Résumé. Les candidats au brevet de mécanicien navigant d'essais peuvent maintenant passer le test final en vol avec une autorisation spéciale, même s'ils n'ont pas rempli toutes les heures de vol requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 1999Art. 9 → Version 2
Arrêté du 1 juin 1999
Art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions du test final en vol

Résumé. Le test final en vol pour le brevet d'ingénieur navigant d'essais peut maintenant être passé sur autorisation, sans condition d'heures de vol.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 1999Art. 9 → Version 2
Arrêté du 1 juin 1999
Art. 9

En vigueur depuis le 8 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la condition d'accès au test final en vol

Résumé. Le test final en vol pour le brevet d'expérimentateur navigant d'essais nécessite désormais une autorisation du directeur de l'EPNER.

Les dispositions de l'article 8 (Autorisation requise pour le test final en vol) (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le candidat au brevet d'expérimentateur navigant d'essais est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. »

En vigueur depuis le 8 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté aéronautique

Résumé. Le directeur du centre d'essais en vol est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

F. Lureau

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2008

Arrêté du 25 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9