Arrêté du 25 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 9 (Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté) (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'avions sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le candidat au brevet de pilote d'essais expérimental d'avions est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. »

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En vigueur depuis le 8 février 2008

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Modification des conditions d'accès au test final en vol

Résumé. Le test final en vol pour le brevet de pilote d'essais expérimental d'avions nécessite désormais une autorisation du directeur de l'EPNER.

Les dispositions de l'article 9 (Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté) (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'avions sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le candidat au brevet de pilote d'essais expérimental d'avions est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. »

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2008

Source : Légifrance