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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au test final en vol pour le brevet de pilote d'essais expérimental
Résumé. Le candidat au brevet de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères doit maintenant obtenir une autorisation du directeur de l'EPNER pour passer le test final en vol.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 1999Art. 9 → Version 2
Arrêté du 1 juin 1999Art. 9