Arrêté du 25 janvier 2008

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'article 8 (Autorisation requise pour le test final en vol) (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le candidat au brevet d'expérimentateur navigant d'essais est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. »

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En vigueur depuis le 8 février 2008

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Modification de la condition d'accès au test final en vol

Résumé. Le test final en vol pour le brevet d'expérimentateur navigant d'essais nécessite désormais une autorisation du directeur de l'EPNER.

Les dispositions de l'article 8 (Autorisation requise pour le test final en vol) (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le candidat au brevet d'expérimentateur navigant d'essais est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. »

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2008

Source : Légifrance