Arrêté du 25 janvier 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 1999

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour le test final en vol du brevet de pilote d'essais

Résumé. Les candidats au brevet de pilote d'essais d'avions peuvent maintenant passer le test final en vol avec une autorisation spéciale, même s'ils n'ont pas encore accumulé toutes les heures de vol requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 1999Art. 9 → Version 2
Arrêté du 1 juin 1999
Art. 9

Relations

cite

cite  dispositions de l'article 9 (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé

Historique des versions

Source : Légifrance