JORF n°28 du 3 février 2005

Article 4

Article 4

Le jury de validation des acquis de l'expérience est le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 22 octobre 2010

Abrogé le dimanche 3 avril 2022

Le jury de validation des acquis de l'expérience est le jury du diplôme d'Etat d' aide-soignant.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 28 février 2010

Le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

-un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier ou un infirmier cadre de santé, enseignant permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier cadre de santé ou un infirmier, en exercice ;

- un aide-soignant en exercice ;

- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :

- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ou un infirmier ou un infirmier cadre de santé, enseignant permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier cadre de santé ou un infirmier ou un aide-soignant, en exercice ;

- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 décembre 2005

Le jury du diplôme professionnel d'aide-soignant est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier ou un infirmier cadre de santé, enseignant permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier cadre de santé ou un infirmier, en exercice ;

- un aide-soignant en exercice ;

- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :

- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ou un infirmier ou un infirmier cadre de santé, enseignant permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier cadre de santé ou un infirmier ou un aide-soignant, en exercice ;

- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 4 février 2005

Le jury est constitué par le représentant de l'Etat dans le département en vue de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme professionnel d'aide-soignant. Il est ainsi composé :

1. Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;

2. Un directeur d'une école d'aides-soignants ;

3. Un infirmier enseignant dans une école d'aides-soignants ;

4. Un cadre infirmier ou un infirmier accueillant en stage des élèves aides-soignants ;

5. Un aide-soignant en exercice ;

6. Un directeur d'un établissement sanitaire ou social employant des aides-soignants.

En fonction du nombre de candidats, le représentant de l'Etat dans le département peut augmenter le nombre de membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base.