JORF n° 28 du 3 février 2005

Décret du 1er février 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 14 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret du 2 février 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Arrêté du 31 janvier 2005 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé pour le recrutement dans le corps d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2005

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant

Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2005 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2005 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 janvier 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % mars 2007 en euro

Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant la société Centrale éolienne de la Dalgonne à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant la SARL Le Parc éolien de Beauregard à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et au rapporteur de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes

Arrêté du 27 décembre 2004 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 1er février 2005 portant agrément de la Fédération française d'équitation

Décret du 1er février 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant désignation de l'adjoint du haut fonctionnaire de défense et du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information chargé des secteurs travail-emploi et formation professionnelle

Arrêté du 20 janvier 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Décret du 2 février 2005 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination à la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 20 janvier 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques