Article 1
La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction de Maisons-Alfort est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie municipale d'Alfortville -Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
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JORF n°28 du 3 février 2005
Arrêté du 24 janvier 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment en son article L. 421-1-2 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 4 décembre 2001 portant transformation de l'office public d'habitation à loyer modéré de Maisons-Alfort en office public d'aménagement et de construction ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'office public d'aménagement et de construction de Maisons-Alfort du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux