JORF n°28 du 3 février 2005

Décret du 2 février 2005

Par décret en date du 2 février 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Thérèse et René Planiol pour l'étude du cerveau », dont le siège est à Varennes (37600).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.