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Arrêté du 25 février 2025

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Chapitre IV

Dispositions modifiant divers autres arrêtés intéressant l'état-major des armées

24 — 28

JORF n°0058 du 8 mars 2025

Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement à l’arrêté sur les autorités interarmées

Résumé Il met à jour le texte qui indique quels groupes militaires doivent répondre au chef d’état‑major.
Mots-clés : décret armée organisation militaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 3 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’article 4 de l’arrêté du 27 décembre 2019

Résumé Le décret du 25 février 2025 supprime la règle qui indiquait quelles autorités militaires relèvent du chef d’état‑major.
Mots-clés : décret abrogation armée organisation militaire

A abrogé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 4 > >

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1 abrogé

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement à la liste des autorités militaires

Résumé Le décret en date est un amendement au texte original fixant les entités militaires sous le commandement central.
Mots-clés : décret armée organisation militaire

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 5 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des autorités et organismes interarmées

Résumé Un arrêté modifie un texte antérieur qui répertorie les organismes militaires relevant du chef d’état‑major.
Mots-clés : décret armée

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 7 > >

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