Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l’arrêté sur les autorités interarmées
Résumé Il met à jour le texte qui indique quels groupes militaires doivent répondre au chef d’état‑major.
Mots-clés : décret armée organisation militaire
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 3 > >
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