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Chapitre III

Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

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Article 23

JORF n°0058 du 8 mars 2025

Article 22

Article 22

A l'article 5 du même arrêté, le mot : « performance » est remplacé par les mots : « appui-environnement ».

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A l'article 5 du même arrêté, le mot : « performance » est remplacé par les mots : « appui-environnement ».