Article 8
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° D'organiser les travaux d'élaboration et d'actualisation de la programmation militaire ; »
2° Le II est abrogé.
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JORF n°0058 du 8 mars 2025
Article 8
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Version 1
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° D'organiser les travaux d'élaboration et d'actualisation de la programmation militaire ; »
2° Le II est abrogé.