Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 10 de l'arrêté d'organisation des armées
Résumé. Ce texte change les règles qui décrivent ce que fait la division « plans, programmation et évaluation » dans le budget et la planification militaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2019Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 10