Arrêté du 27 décembre 2019

Article 10

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 9 mars 2025

I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :
1° D'organiser les travaux d'élaboration et d'actualisation de la programmation militaire ;
2° D'assurer les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution des programmes budgétaires relevant de la responsabilité, personnelle ou conjointe, du chef d'état-major des armées ;
3° D'organiser et coordonner le contrôle interne financier relatif aux ressources relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
II. - (Abrogé).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Modifié parArrêté du 25 février 2025art. 8

I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire : 1° D'organiserles travaux d'élaboration et d'actualisation de laprogrammation militaire ; 2° D'assurer les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution des programmes budgétaires relevant de la responsabilité, personnelle ou conjointe, du chef d'état-major des armées ; 3° D'organiser et coordonner le contrôle interne financier relatif aux ressources relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées ; II. - (Abrogé).

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 8 mars 2025

I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :
1° De conduire les travaux d'élaboration et d'actualisation des lois de programmation militaire ;
2° D'assurer les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution des programmes budgétaires relevant de la responsabilité, personnelle ou conjointe, du chef d'état-major des armées ;
3° D'organiser et coordonner le contrôle interne financier relatif aux ressources relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
II. - En outre, cette division assure une expertise économique et financière au profit du chef d'état-major des armées.