JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 10

Article 10

I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :
1° De conduire les travaux d'élaboration et d'actualisation des lois de programmation militaire ;
2° D'assurer les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution des programmes budgétaires relevant de la responsabilité, personnelle ou conjointe, du chef d'état-major des armées ;
3° D'organiser et coordonner le contrôle interne financier relatif aux ressources relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
II. - En outre, cette division assure une expertise économique et financière au profit du chef d'état-major des armées.


Historique des versions

Version 1

I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :

1° De conduire les travaux d'élaboration et d'actualisation des lois de programmation militaire ;

2° D'assurer les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution des programmes budgétaires relevant de la responsabilité, personnelle ou conjointe, du chef d'état-major des armées ;

3° D'organiser et coordonner le contrôle interne financier relatif aux ressources relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;

II. - En outre, cette division assure une expertise économique et financière au profit du chef d'état-major des armées.