JORF n°0058 du 8 mars 2025

Article 7

Article 7

Au 9° de l'article 9 du même arrêté, les mots : « en liaison avec les divisions “ emploi des forces-protection ” et “ maîtrise des armements ” et » sont supprimés.


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Version 1

Au 9° de l'article 9 du même arrêté, les mots : « en liaison avec les divisions “ emploi des forces-protection ” et “ maîtrise des armements ” et » sont supprimés.