Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 5 – Arrêté d’organisation des armées
Résumé. Le texte modifie ce qui était écrit dans la partie 5 afin d’actualiser les règles relatives à l’organisation et au commandement des forces armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2019Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 5