Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’article sur la division "munitions"
Résumé L’article supprime les règles qui décrivent les missions de la division "munitions" dans l’état‑major des armées.
Mots-clés : Droit militaire Organisation Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 16 > >
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