Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole
Résumé Les délégues élus en 2020 auront leur mandat prolongé jusqu'à fin mai 2025.
En application de l'article 6 de la loi du 15 février 2025 susvisée et par dérogation à l'article L. 723-27 du code rural et de la pêche maritime, le terme du mandat des délégués cantonaux membres des assemblées générales départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole, qui ont été élus en 2020, est fixé au jeudi 22 mai 2025 ou au vendredi 23 mai 2025 en cas d'application des dispositions de l'article R. 723-71 du même code.
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