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Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

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Article L422-14

Territoire de taxation et assujettissement à la taxe sur le transport aérien de passagers

Code des impositions sur les biens et services

Article L422-13

Article L422-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des éléments taxables et des territoires pour la taxe sur le transport aérien de passagers

Résumé Les règles de la taxe sur les vols de passagers dépendent de plusieurs sections du code.

Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section.

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Historique des versions

Version 2

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Correction grammaticale

Résumé des changements La seule modification est une correction grammaticale : le texte passe d'un article « au » à l'article pluriel « aux », sans changer son sens ni son impact pratique.

Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les règles relatives au éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section.