Article A422-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aérodromes de référence dans les collectivités ultra-marines
Résumé Chaque collectivité ultra‑marinée indique l’aéroport principal qui sert d’ancrage fiscal pour la taxe sur le transport aérien.
Mots-clés : Taxe aérienne Collectivités ultramarines Aérodrome
Les aérodromes de référence mentionnés au 2° de l'article L. 422-15-1 sont, en fonction de la collectivité ultramarine concernée, les suivants :
| COLLECTIVITÉ ULTRAMARINE| AÉRODROME DE RÉFÉRENCE | |-------------------------|-------------------------------------| | Guadeloupe | Aéroport de Guadeloupe-Maryse Condé | | Guyane | Aéroport de Cayenne-Félix Eboué | | La Réunion | Aéroport de La Réunion Roland Garros| | Martinique | Aéroport de Martinique-Aimé Césaire | | Mayotte | Aéroport de Mayotte-Marcel Henry | | Saint-Barthélémy | Aéroport de Saint-Barthélémy | | Saint-Martin | Aéroport de Saint-Martin Grand-Case |
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