Arrêté du 5 août 2019

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 8 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 8 août 2019 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance