Arrêté du 5 août 2019

Article 8

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 8 août 2019

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 25 février 2022art. 9

En vigueur du jeudi 8 août 2019 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.