JORF n°0054 du 5 mars 2022

Arrêté du 25 février 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4231-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;

Vu la demande présentée par le lycée Emile Mathis en date du 6 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du lycée Emile Mathis pour la formation des candidats à l'attestation spéciale passagers

Résumé Le lycée Emile Mathis peut former et examiner des candidats jusqu'en juin 2022.

Le lycée Emile Mathis, dont le siège social est situé au 1, rue du Dauphiné, 67300 Schiltigheim, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend fin le 30 juin 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité du programme de formation des passagers

Résumé L'école de formation des passagers doit suivre un programme précis.

L'organisme de formation visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue du registre des candidats et des attestations

Résumé L'organisme doit noter les noms des candidats et s'ils ont réussi leurs examens.

Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports et du transport fluvial,

N. Trift