JORF n°0054 du 5 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du lycée Emile Mathis pour la formation des candidats à l'attestation spéciale passagers

Résumé Le lycée Emile Mathis peut former et examiner des candidats jusqu'en juin 2022.

Le lycée Emile Mathis, dont le siège social est situé au 1, rue du Dauphiné, 67300 Schiltigheim, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend fin le 30 juin 2022.


Historique des versions

Version 1

Le lycée Emile Mathis, dont le siège social est situé au 1, rue du Dauphiné, 67300 Schiltigheim, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.

L'agrément prend fin le 30 juin 2022.