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Titre III

MODIFICATIONS DU TITRE VI DE L'ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 RELATIF AUX COUSSINS DE FONDS PROPRES DES PRESTATAIRES DE SERVICES BANCAIRES ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT AUTRES QUE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE

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Article 10

Modifications et abrogations des articles relatifs aux fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement

JORF n°0056 du 6 mars 2021

Article 10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre VI de l'arrêté du 3 novembre 2014

Résumé Un arrêté change le titre et supprime des parties d'un ancien règlement sur les fonds propres des banques.

1° Le titre du titre VI est remplacé par un titre ainsi rédigé :
« Titre VI : Plan de conservation des fonds propres » ;
2° Le chapitre Ier est supprimé ;
3° Les mots : « chapitre II : Plan de conservation des fonds propres » sont supprimés.

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Historique des versions

Version 1

1° Le titre du titre VI est remplacé par un titre ainsi rédigé :

« Titre VI : Plan de conservation des fonds propres » ;

2° Le chapitre Ier est supprimé ;

3° Les mots : « chapitre II : Plan de conservation des fonds propres » sont supprimés.