Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations des articles relatifs aux fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement
Résumé. Il change et supprime des règles pour mieux gérer l'argent des banques et entreprises d'investissement.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Titre VI : PLAN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRESARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 61 → Version 3ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 62 → Version 3ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 63 → Version 3ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 64 → Version 2
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Titre VI : PLAN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributionsARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 56 → Version 1ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 57 → Version 1ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 58 → Version 1ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 59 → Version 1ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 60 → Version 1
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Sct. Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributions, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60
1 version
1 modifié
7 abrogés