Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations des articles relatifs aux fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement
Résumé Il change et supprime des règles pour mieux gérer l'argent des banques et entreprises d'investissement.
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Sct. Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Sct. Titre VI : PLAN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 > > Sct. Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributions, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60 > >
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