Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la responsabilité du contrôle périodique
Résumé. La responsabilité du contrôle périodique des systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est confiée au responsable de la fonction d'audit interne pour certains organismes.
A modifié les dispositions suivantes :