Arrêté du 25 février 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2021

Art. 34

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Adaptation des règles administratives pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2021 est modifié pour adapter ses règles aux territoires d'outre-mer comme Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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