Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles administratives pour les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2021 est modifié pour adapter ses règles aux territoires d'outre-mer comme Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :