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Arrêté du 25 février 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2024

En vigueur du 4 mars 2021 au 30 novembre 2022, puis du 19 juillet 2023 au 3 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté précise que le directeur des affaires maritimes et les préfets sont responsables de son application, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2023 au samedi 3 août 2024

Modifié parArrêté du 27 juin 2023art. 4 : Suppression des règles spécifiques sur les anciens permis d'accès réservés

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les dispositions spécifiques sur les anciens permis d'accès réservés et la zone de la baie de Granville, se concentrant désormais uniquement sur l'exécution et la publication de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 4 mars 2021 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance