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Arrêté du 25 février 2021

Article 4

Abrogé4 août 2024

Créé le 4 mars 2021 · En vigueur du 19 juillet 2023 au 3 août 2024

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Effets de cet article

cite

 accord du 4 juillet 2000 susvisé

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 août 2024

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2024art. 1

En vigueur du mercredi 19 juillet 2023 au samedi 3 août 2024

Modifié parArrêté du 27 juin 2023art. 4

En vigueur du jeudi 4 mars 2021 au mercredi 30 novembre 2022