Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1
En vigueur du 4 mars 2021 au 30 novembre 2022, puis du 19 juillet 2023 au 3 août 2024
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Exécution d'un arrêté sur la pêche
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.