Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 25 février 2021
Résumé. Les règles des articles 4, 5 et 6 d'un ancien arrêté ne sont plus appliquées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 février 2021Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 février 2021Art. 6 → Version 1
-Arrêté du 25 février 2021Art. 4, Art. 5, Art. 6