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Arrêté du 25 février 2021

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Dans les eaux territoriales du bailliage de Jersey, l'exercice de la pêche maritime professionnelle est soumis à la détention de la licence d'accès aux eaux de Jersey comprenant le permis “ fishing permit ” correspondant.
Les navires détenteurs d'une licence d'accès aux eaux de Jersey sont tenus de respecter les mesures imposées par le bailliage de Jersey dans le “ schedule 2 ” (annexe 2) de cette licence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2024

Créé le 4 mars 2021 · Abrogé le 4 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence obligatoire pour la pêche à Jersey

Résumé. Pour pêcher professionnellement dans les eaux de Jersey, il faut une licence spéciale et respecter les règles locales.

Dans les eaux territoriales du bailliage de Jersey, l'exercice de la pêche maritime professionnelle est soumis à la détention de la licence d'accès aux eaux de Jersey comprenant le permis “ fishing permit ” correspondant.
Les navires détenteurs d'une licence d'accès aux eaux de Jersey sont tenus de respecter les mesures imposées par le bailliage de Jersey dans le “ schedule 2 ” (annexe 2) de cette licence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2023 au samedi 3 août 2024

Modifié parArrêté du 27 juin 2023art. 2 : Simplification des règles d'accès à la pêche dans les eaux de Jersey

En résumé. La nouvelle version simplifie les règles d'accès à la pêche dans les eaux de Jersey en supprimant les détails techniques et transitoires, se concentrant sur la nécessité d'une licence spécifique.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au mardi 18 juillet 2023

Modifié parArrêté du 15 novembre 2022art. 4 : Remplacement des autorisations provisoires par des réglementations techniques pour la pêche à Jersey

En résumé. Les nouvelles règles remplacent les autorisations provisoires par des réglementations techniques spécifiques pour la pêche dans les eaux de Jersey, incluant des licences régionales et le respect de mesures techniques pour certaines espèces.

En vigueur du jeudi 4 mars 2021 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance