Arrêté du 27 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2021

Art. 2

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Simplification des règles d'accès à la pêche dans les eaux de Jersey

Résumé. Les règles d'accès à la pêche dans les eaux de Jersey sont simplifiées en supprimant les détails techniques et transitoires, ne nécessitant plus qu'une licence spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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